- Règlement Général pour la Protection des Données
- COVID 19 - CORONAVIRUS
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
- Compte professionnel de prévention (ex compte pénibilité)
- Risques Psychosociaux
- Référent Santé Sécurité au Travail
- Affichage obligatoire
- Protocole chargement déchargement
- Règlement Intérieur
- Livret d'accueil sécurité
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COVID 19 - CORONAVIRUS
La situation actuelle
- Le rappel constant des autorités (dont la ministre du travail Mme PENNICAUD et le ministre de l’Economie M LEMAIRE )que l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des salariés et doit tout mettre en œuvre pour les protéger,
- Les instructions données aux Inspecteurs du Travail lors des contrôles en entreprises,
- La responsabilité pénale de l’employeur (via la faute inexcusable) en cas de maladie grave ou décès d’un salarié
OBLIGENT A PRENDRE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES.
LA REGLEMENTATION SUR CE SUJET
- Celle du DUER (voir onglet correspondant)
- La publication du ministère du travail sur le COVID 19 mis à jour le 19/03/2020 (en particulier la page 9)
NOTRE OBJECTIF
- Améliorer la situation dans l’entreprise
- Sensibiliser le personnel
- Mieux protéger le dirigeant en cas de procédure judiciaire
NOTRE PRESTATION : un plan d’action COVID 19
Nous rédigeons avec vous un document spécifique à annexer au DUER.
Il précisera :
- Les consignes générales en entrant dans le détail
- Les mesures de préventions propres au métier et à l’entreprise à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer le risque
- Les réorganisation du travail à effectuer pour réduire ou supprimer les expositions au risque